Fiscalité : vers une exclusion des heures supplémentaires du revenu fiscal de référence ?

Cette proposition de loi a d'ores et déjà été critiquée par l'opposition. (Illustration) (CUsai / Pixabay)

Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence (RFR) : telle est la proposition de loi qui a été adoptée en commission des finances mercredi 29 janvier 2025. Portée par Corentin Le Fur, député de la Droite républicaine (DR), cette mesure devrait permettre aux salariés qui effectuent des heures supplémentaires de ne pas être pénalisés par la perte de certaines aides sociales, note Le Figaro .

Pour rappel, ces heures sont actuellement exonérées d’impôt sur le revenu tout en étant intégrées dans le RFR, ce qui peut entraîner des effets de seuil. En conséquence, des foyers modestes voient leurs aides réduites ou supprimées, notamment les bourses scolaires, les aides à la rénovation thermique ou encore l’accès à des tarifs sociaux.

Améliorer le pouvoir d’achat

« Travailler plus ne doit pas rimer avec payer plus , a déclaré le député auprès de nos confrères. Le premier objectif de cette proposition de loi est de redonner du pouvoir d’achat à des ménages qui ne sont pas forcément imposables. » Et d’ajouter : « Le travail doit payer plus que l’assistanat. »

Selon les chiffres avancés par le député, 38 % des salariés concernés sont des ouvriers et employés aux revenus modestes. D'après lui, cette proposition de loi vise donc à améliorer leur pouvoir d’achat. Face aux questions budgétaires qu'elle soulève, un amendement a été ajouté pour fixer un plafond à cette exonération par décret.

Un texte critiqué

L’opposition de gauche s’est fermement opposée à cette réforme, comme le note le site Merci Pour l’Info . Cette dernière estime notamment que cette mesure pourrait notamment remettre « en cause un conquis social fondamental, la réduction du temps de travail ». De plus, certains estiment qu’elle favoriserait davantage les cadres, plus enclins à accumuler des heures supplémentaires.

Le texte de loi sera soumis en première lecture à l’Assemblée nationale jeudi 6 février.